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Actualité des Prestataires Labellisés

FRANCE PROTECTION SOCIALE

Impact de la Covid-19 sur la situation des télétravailleurs, 09/09/2021

 

La neutralisation des périodes de télétravail liées à la Covid-19, dans la détermination de la législation sociale applicable, a été une nouvelle fois étendue.


Le Ministère des Solidarités et de la Santé a récemment annoncé que les périodes de télétravail effectuées depuis son État de résidence situé dans l'Union Européenne, l'Espace Économique Européen ou la Suisse ne seraient pas prises en compte dans la détermination de la législation de sécurité sociale applicable jusqu'à la date de sortie de l'état d'urgence, soit le 15 novembre 2021.


Cela sous-entend que si l'état d'urgence est prolongé, cette flexibilité le serait également. 


Ainsi, si un travailleur effectue une activité substantielle (plus de 25%) de son activité professionnelle en télétravail dans son État de résidence situé au sein de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, cela n'aura pas d'impact sur son régime de sécurité sociale habituel.


Nos experts restent à votre disposition pour vous assister avec les démarches liées à la protection sociale de vos salariés en mobilité internationale. 


???? N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com


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