FRANCE IMMIGRATION

[ANEF] Nouveautés, 05/11/2024

Nouveautés ANEF

Fin septembre, les préfectures et sous-préfectures du territoire ont reçu une instruction ministérielle qui leur demande d’accepter les dépôts simultanés des demandes de titres de séjour des couples sur la plateforme ANEF.

C’est une excellente nouvelle, notamment pour les primo-arrivants qui ne disposent que de visas de long séjour valides 3 mois.

Jusqu’alors, nous devions d’abord déposer et attendre une décision favorable du conjoint principal avant de pouvoir ensuite déposer la demande du dépendant. Ceci impliquait bien trop souvent des situations de rupture de droits pour les conjoints.

Un dépôt simultané permettra également de déposer plus rapidement les demandes de documents de séjour pour les enfants mineurs (DCEM), évitant ainsi des périodes de tension en fin d’année et en période estivale.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com