| | L'assurance-vie est souvent perçue comme un placement neutre à l'international. Elle ne l'est pas. Dès qu'un expatrié souscrit en France, ou qu'un résident français souscrit à l'étranger, les règles fiscales au dénouement changent radicalement, et les pièges sont nombreux.
- Quelle loi régit le contrat ? Pour les contrats conclus au sein de l'Espace économique européen, le règlement Rome I offre un choix entre plusieurs lois : loi du pays où le risque est situé, loi de résidence habituelle du souscripteur, ou loi de sa nationalité pour un contrat vie. Hors EEE, la loi de résidence habituelle de l'assureur s'applique à défaut de choix. Ce choix initial conditionne tout, y compris si le souscripteur déménage ensuite.
- La clause bénéficiaire "mes héritiers" : un danger discret. Désigner "mes héritiers" sans précision peut conduire à appliquer la loi successorale locale (marocaine, par exemple) pour identifier les bénéficiaires, avec des résultats très éloignés des intentions du souscripteur. Il est désormais recommandé de préciser : "mes héritiers tels que définis en application de la loi successorale française".
- Le démembrement, impensé des pays anglo-saxons. Dans les pays de common law, la notion d'usufruit n'existe pas. Un contrat dont le capital est démembré entre usufruitier et nu-propriétaire peut y être requalifié en indivision, avec une assiette fiscale calculée selon les règles locales. Un point d'alerte à adresser au souscripteur d’un contrat avec clause démembrée avant toute expatriation.
Le notaire, interlocuteur naturel sur ces sujets. Audit de la clause bénéficiaire, anticipation des effets fiscaux au retour, coordination avec des conseils locaux : autant de points que nous pouvons traiter en amont du départ hors de France. |
