ANEF : le Conseil d'État ordonne à l’État de corriger les dysfonctionnements de la plateforme.
Dans sa décision du 5 mai 2026, il reconnaît officiellement que certains blocages “affectent gravement l’exercice des droits” des demandeurs de titre de séjour.
Concrètement, l’État devra notamment : - reconnaître les mêmes droits à l’attestation de prolongation qu’au récépissé
- faire apparaître explicitement le droit au travail sur certaines attestations
- permettre la correction et la mise à jour des dossiers sur l’ANEF
- autoriser le dépôt simultané de plusieurs demandes
Sur le terrain, ces dysfonctionnements ont aujourd’hui des conséquences très concrètes : refus de logement, blocages administratifs, ruptures de droits ou difficultés à poursuivre une activité professionnelle.
Attention : les corrections devront être mises en œuvre sous 6 à 12 mois. Les difficultés actuelles restent donc une réalité opérationnelle à court terme.
Nous décryptons ce que cette décision change concrètement pour les équipes RH et Mobilité dans notre nouvel article.
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