FRANCE IMMIGRATION

[CPAM] Nouvelles consignes concernant les actes de naissance, 22/01/2026

CPAM : immatriculation / réactivation des droits à la sécurité sociale : nouvelles consignes concernant les actes de naissance

Depuis le 1er janvier 2026, la CPAM applique de nouvelles consignes relatives aux actes de naissance exigés dans le cadre d'une immatriculation ou d'une réactivation (retour d'expatriation) des droits à la sécurité sociale. 

Durée de validité des actes de naissance

L'acte de naissance (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance) doit dater de moins d’un an.

Exception : les actes de naissance sont valables à vie lorsqu’ils sont établis dans les pays suivants : Royaume-Uni et anciennes colonies de l’ex-empire britannique, Canada, Cameroun, Iran, Irak, Mongolie, pays de l’ex-URSS, Roumanie, Thaïlande et Vietnam

Actes de naissance belges dématérialisés

Les actes de naissance belges au format dématérialisé comportant un QR Code et un lien de vérification sont valables uniquement 3 mois.

Il peut donc arriver qu’au moment de l’instruction du dossier, le QR Code et le lien ne soient plus actifs.

Dans ce cas, un acte de naissance en version papier sera demandé.

Conseil d'expert 

Ces nouvelles consignes peuvent impacter fortement les procédures, et allonger les délais.

Afin d’éviter tout retard dans le traitement des dossiers, il est conseillé d’anticiper ces nouvelles exigences.

Vous avez des questions sur vos démarches CPAM ou vos actes d’état civil ? Contactez-nous dès maintenant pour être sûr de ne rien oublier !

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