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Actualité des Prestataires Labellisés
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AVANTY AVOCATS[AVANTAGE] Preuve de la mise à disposition d'un véhicule, 17/01/2025 |
Deux jurisprudences de la Cour de cassation du 9 janvier 2025 portent sur la preuve à apporter pour évincer la qualification d'avantage en nature en cas de mise à disposition permanente de véhicules aux salariés. |