Nouveaux membres

ACCORINVEST
AGRIAL
ASN - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
AXEREAL
BOEHRINGER INGELHEIM
BRIDOR
CFM
COLAS
CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE
DIPTYQUE
ERICSSON
EURONEXT PARIS
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION
EUSA PHARMA
HARDIS GROUP
IVECO GROUP
MOBILITAS
PRECISION VALVE SERVICES
ROCHE
SOMFY
VETOQUINOL

Consultez la liste complète des Membres par club

MOBILITY CLUB

COMP & BEN CLUB

TALENT MGMT CLUB

RÉSEAU ETI

PARTENAIRES OFFICIELS

Site recommandé

Retour

Actualité des Prestataires Labellisés

FRANCE PROTECTION SOCIALE

Être en règle avec vos travailleurs détachés, 09/06/2022

 

Être en règle avec vos travailleurs détachés

 

La saison estivale est, chaque année, la plus propice à l'accueil de travailleurs détachés venant de l’étranger pour des missions techniques temporaires.

 

Le recours aux travailleurs détachés venant de l’étranger peut être intra-groupe, mais également en prestation de service internationale.

 

Outre des questions d’immigration, l’accueil de travailleurs détachés soulève surtout des questions liées au lieu de paiement des cotisations sociales obligatoires durant leur mission en France.

 

Plusieurs cas de figure possibles :

 

Le paiement obligatoire des cotisations en France (URSSAF du Bas-Rhin)

Un maintien sous couverture sociale étrangère (si accord bilatéral ou règlement européen de sécurité sociale)

En cas de détachement depuis l’Inde, les 2 cas précédents sont cumulables et obligatoires.


N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations ou toute demande d’assistance dans ces formalités : hello(at)mobility-compliance.com



Pour vous offrir une navigation adaptée, notre site utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.

En savoir plus

J'ACCEPTE