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 | FRANCE PROTECTION SOCIALEÊtre en règle avec vos travailleurs détachés, 09/06/2022 |
Être en règle avec vos travailleurs détachés La saison estivale est, chaque année, la plus propice à l'accueil de travailleurs détachés venant de l’étranger pour des missions techniques temporaires. Le recours aux travailleurs détachés venant de l’étranger peut être intra-groupe, mais également en prestation de service internationale. Outre des questions d’immigration, l’accueil de travailleurs détachés soulève surtout des questions liées au lieu de paiement des cotisations sociales obligatoires durant leur mission en France. Plusieurs cas de figure possibles : • Le paiement obligatoire des cotisations en France (URSSAF du Bas-Rhin) • Un maintien sous couverture sociale étrangère (si accord bilatéral ou règlement européen de sécurité sociale) • En cas de détachement depuis l’Inde, les 2 cas précédents sont cumulables et obligatoires. N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations ou toute demande d’assistance dans ces formalités : hello(at)mobility-compliance.com |
