Nouveaux membres

ACCORINVEST
AGRIAL
ASN - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
AXEREAL
BOEHRINGER INGELHEIM
BRIDOR
CFM
COLAS
CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE
DIPTYQUE
EURONEXT PARIS
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION
EUSA PHARMA
HARDIS GROUP
IVECO GROUP
KLEPIERRE MANAGEMENT
MOBILITAS
PRECISION VALVE SERVICES
ROCHE
SOMFY
TMG
VETOQUINOL

Consultez la liste complète des Membres par club

MOBILITY CLUB

COMP & BEN CLUB

TALENT MGMT CLUB

RÉSEAU ETI

PARTENAIRES OFFICIELS

Site recommandé

Retour

Actualité des Prestataires Labellisés

FRANCE PROTECTION SOCIALE

Demande de dérogation de détachement, 19/04/2022

 

Demande de dérogation de détachement


Depuis janvier 2022, la gestion des demandes de détachement et de pluriactivité à l’étranger des entreprises, est assurée par l’URSSAF en lieu et place de la CPAM. 

Les demandes de dérogation exceptionnelle sont pour l'instant toujours gérées par le CLEISS. 

 

Un décret vient toutefois de modifier les compétences du CLEISS.

À compter du 1er juillet 2022, l'URSSAF sera, également, compétente pour les demandes de dérogation de détachement.

 

Nous suivons de près la mise en place de cette nouvelle compétence par l’URSSAF et ne manquerons pas de vous tenir informés ! 


Nos experts en protection sociale ont analysé pour vous les changements majeurs intervenus ces derniers mois, une analyse plus détaillée est disponible sur notre site internet.


N’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question ou besoin d’assistance : hello@mobility-compliance.com 

 

Pour vous offrir une navigation adaptée, notre site utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.

En savoir plus

J'ACCEPTE