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Actualité des Prestataires Labellisés

HENNER

Détachement dans l’UE : prestations en nature et en espèces, 28/12/2021

 

Dans le cadre d’un détachement, unsalarié ressortissant de L’Union européenne (UE), qui exerce son activité dansun autre Etat membre de manière temporaire, est maintenu au régime obligatoirede sécurité sociale de son pays d’origine par dérogation au principe deterritorialité. Eclairage sur la prise en charge des frais de santé engagéslors d’une maladie ou d’une maternité (prestations en nature) et sur leversement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (prestation enespèces) des collaborateurs détachés au sein de l’UE.<o:p></o:p>


Maternité et maladie – Prestations en nature<o:p></o:p>


Le salarié a deux possibilités :<o:p></o:p>

·        Envoyer à sa caisse d’origine (par exemple :l’Assurance Maladie française pour les collaborateurs détachés depuis laFrance) ses justificatifs de paiement pour les soins engagés dans son pays dedétachement. Ils seront alors pris en charge selon la législation du paysd’origine (sans application du parcours de soins coordonnés pour la France).Les frais de santé engagés par les membres de sa famille dans le pays dedétachement pourront également être envoyés à la caisse d’affiliationd’origine.<o:p></o:p>

·        Bénéficier de la sécurité sociale du pays de détachement(son Etat de résidence) s’il s’y inscrit au préalable en remettant leFormulaire S1 (document portable individuel) qu’il aura obtenu avant son départpar le biais de sa caisse d’origine (la CPAM pour la France). Les membres de lafamille du salarié pourront également en bénéficier s’ils sont bien considéréscomme ayant droit au titre de la législation locale de Sécurité sociale. Dansla négative, ils devront s’affilier directement au régime local moyennant lepaiement éventuel de cotisations.<o:p></o:p>

Toutes les prestations en nature (soins de santé,traitement médical, hospitalisation) prévues par la législation locale sontaccessibles pour le salarié au même titre qu’un assuré social de ce pays alorsqu’il continue bien à relever du régime de son pays d’origine et d’acquitterles cotisations sociales correspondantes.<o:p></o:p>

Attention : dans les pays del’Union européenne où coexistent un secteur public de soins gratuit et unsecteur privé distinct, le collaborateur détaché ne peut pas accéder au secteurprivé, sauf à avancer les frais et à faire parvenir ses justificatifs à lasécurité sociale de son pays d’affiliation. Par ailleurs, pour les salariésdétachés depuis la France, l’intervention de la CPAM française estindispensable pour activer le régime complémentaire « frais desanté » du salarié. L’adhésion à un régime privé « fraismédicaux » additionnel peut s’avérer nécessaire si le coût des prestationsmédicales est particulièrement élevé dans le pays de détachement.<o:p></o:p>

Les soins engagés dans le pays d’origine du salarié(durant ses congés, par exemple) sont toujours pris en charge par le régime deSécurité sociale auquel il est rattaché. Pour la France, l’intéressé conservesa qualité d’assuré social du régime français.<o:p></o:p>

A savoir :<o:p></o:p>

Pour les salariés en mission ponctuelle dans un paysde l’Union européenne, la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permetune prise en charge des soins inopinés dans les services publics du pays deséjour, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.<o:p></o:p>


Arrêt de travail– Prestations en espèces<o:p></o:p>


Les prestations en espèces ou indemnités journalières sont toujours examinéeset servies par l’institution du pays d’origine.
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Le salarié détaché doit s’adresser à un médecintraitant de son pays de détachement (Etat de résidence), afin d’obtenir uncertificat médical qu’il fait parvenir directement à sa caisse d’affiliationd’origine. En parallèle, le salarié transmet à son employeur un certificatd’arrêt de travail ou un certificat d’incapacité de travail délivré par le médecintraitant du pays de détachement.<o:p></o:p>

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