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Prime Macron 2021 : précisions interministérielles, 29/04/2021

 

« PrimeMacron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021


Dans un communiqué de presse en date du 28 avril2021, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la « Prime Macron » annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15 mars 2021. 

Outre le fait de reconduire la prime défiscalisée dans la limite d’un plafond de1 000€ (pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC), le Gouvernement propose de porter à 2 000€ le plafond dans deux situations :

si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;

- si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

Enfin, il est proposé que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022 et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été.


Frank WISMER

Avocat associé 

AVANTY AVOCATS

 
 

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