FRANCE IMMIGRATION

La Déclaration Préalable de Détachement (DPD)

Tout employeur étranger qui prévoit d’envoyer un travailleur détaché en France (en prestation de services ou en intra-groupe) doit transmettre - avant le début du détachement, une DPD. 

Pour être transmise aux services de l'inspection du travail du lieu de travail du détaché, cette DPD se fait en ligne sur le site SIPSI.

A noter : si vous accueillez des travailleurs détachés et que vous n’avez pas pu vérifier que l’employeur étranger a effectué la DPD, vous avez l’obligation de déclarer vous-même le salarié détaché en lieu et place de l’employeur dans les 48h qui suivent le début du détachement.

Nous pouvons effectuer pour vous ou pour l’employeur étranger ces DPD, dans le cadre de notre offre de services experts dédiés au Détachement : detachement@mobility-compliance.com