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FRANCE IMMIGRATION

Nouvelle circulaire « détachement » du 19/01/2021, 05/02/2021

 

Nouvelle circulaire « détachement » du 19/01/2021

Elle abroge enfin la circulaire sur le détachement de 2008.

Rédigée comme un véritable guide détaillé du détachement de salariés vers la France, elle est composée de 5 parties traitant respectivement des points suivants:

  • Définition du détachement
  • Dispositions applicables aux salariés détachés
  • Obligations de l’employeur
  • Obligations de vigilance et de diligence du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre
  • Recours et sanctions


Le texte précise les contours du détachement « nouvelle formule » en droit du travail mais ne traite pas des aspects sécurité sociale. Il insiste sur la coopération européenne en matière d’échanges d’informations entre autorités nationales et des garanties d’application des nouvelles règles.

Concrètement, ce texte fait un rappel très clair des règles du détachement. Conséquence : les entreprises ne pourront plus dire qu’elles ne savaient pas!

Le Ministère confirme qu’il va y avoir un renforcement dans le contrôle du travail détaché.

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