ITAMA MOBILITY

Fermeture des frontières, 04/11/2020

Face à l’annonce de ce second confinement et l’impact sur vos projets de mobilité, nous avions à cœur de partager avec vous une synthèse de la situation avec les dernières informations que nous avons pu vérifier pour vous.

Suite au discours du président Emmanuel Macron, au discours de Jean Castex devant l’Assemblée Nationale et à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, la situation actuelle des frontières françaises est la suivante : 

• Frontières intérieures à l’espace Schengen : Elles restent ouvertes. Les citoyens français et les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour français ou d’un visa long séjour français peuvent voyager librement vers d’autres pays de l’espace Schengen, 

• Frontières extérieures (frontières de l’espace Schengen avec tous les autres pays n’appartenant pas à l’espace Schengen) : ces frontières restent fermées pour la plupart des cas. 
• Ces frontières étaient fermées depuis le premier confinement, mais certaines exceptions à cette règle ont été permises par les autorités françaises depuis l’été dernier, 
• Ainsi, les ressortissants étrangers détenteurs d’un visa long séjour « étudiant » ou « vie privée et familiale - conjoint de français » pouvaient se rendre en France même pendant la fermeture des frontières « Schengen », 
• D’autres catégories de visas long séjour ont été ajoutées par la suite, à savoir les « passeports talents » (à partir de septembre) et les « salariés détachés ICT » (depuis octobre).
• À ce jour, le gouvernement français n’a pas précisé si ces exceptions restent applicables pendant le confinement de novembre, 
• Toutefois, certains Consulats de France nous ont confirmé qu’ils continuent à traiter les demandes de visa et qu’en principe les titulaires de visas long séjour mentionnés ci-dessus sont encore autorisés à entrer en France. 

D’autre part, il est rappelé dans les articles 11 et 12 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 que :<o:p></o:p>

• « les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger (…) présentent à l'embarquement le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 », 
•  et que « tout passager présente à l'entreprise de transport aérien, avant son embarquement (…) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ».