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Actualité des Prestataires Labellisés

FRANCE PROTECTION SOCIALE

Retour d'expatriation - accès à l'assurance maladie, 25/03/2020

 

En raison de la crise sanitaire actuelle, vous avez potentiellement des salariés en expatriation qui souhaitent retourner en France avec leurs familles. 


Normalement les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle ne peuvent être affiliées à la sécurité sociale française qu'après un délai de carence.


Toutefois, afin de faciliter le retour des familles en France et de garantir la prise en charge des soins de santé, l'Assemblée nationale a adopté ce dimanche soir un projet de loi qui permet exceptionnellement aux personnes inactives l'affiliation à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.


France Protection Sociale est à votre disposition pour vous tenir au courant des évolutions et vous assister avec les démarches liées à la protection sociale de vos salariés en mobilité internationale :

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