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Actualité des Prestataires Labellisés

BANQUE TRANSATLANTIQUE

Départ de France, 09/07/2019

 

Nous vous proposons un rappel sur les premières démarches fiscales à mettre en place avant tout départ à l’étranger par vos salariés.
En effet, l’expatriation peut entraîner un changement de statut fiscal ayant des incidences sur certains comptes et placements détenus en France.

 

Démarches bancaires

 

En admettant que le salarié soit considéré, après son départ, comme non-résident fiscal de France, il devra   :

  •  clôturer certains comptes tels que le Livret d’Epargne Populaire (LEP). Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) et le Livret Développement Durable peuvent être conservés (sauf pour les PEA dans le cas où le client transfère son domicile dans un Etat ou Territoire Non Coopératif : obligation de clôturer). Ces placements maintenus en France peuvent générer une fiscalité dans votre nouvel Etat de résidence.
  • transformer ses comptes bancaires et ses assurances-vie « résident » en comptes de « non-résident ».
  • revoir ses contrats d’assurance habitation et santé.

 

Impositions françaises


Un contribuable non domicilié en France peut être redevable des impôts suivants :

 

  • Impôt sur le revenu : seuls les revenus de source française (revenus locatifs par exemple) sont imposables.
  • Rappel Exit Tax : Depuis le 3 mars 2011, les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont imposés (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) sur leurs plus-values latentes sur valeurs mobilières constatées au moment du transfert du domicile fiscal. Cette taxation ne s’applique néanmoins que si certaines conditions sont remplies. Un sursis de paiement de l’impôt peut être accordé de façon automatique ou sur demande selon l’Etat dans lequel le contribuable transfère son domicile.
  •  Prélèvements sociaux : ceux-ci restent dus sur les revenus locatifs et les plus-values immobilières réalisés en France.
  • IFI : il concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier français est supérieur à 1.300.000 € au 1er janvier 2019.

 

Pour toute question, veuillez contacter Sophie Zante au 0156887491 ou par email: sophie.zante(at)banquetransatlantique.com

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