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Actualité des Prestataires Labellisés

FRANCE PROTECTION SOCIALE

Télétravail frontaliers prolongation de période transitoire, 24/11/2022

 

Télétravail des frontaliers : prolongation de la période transitoire


Le 14 juin 2022, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale avait décidé de créer une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2022 pour le télétravail des frontaliers.

Cette période transitoire a été prolongée jusqu’au 30 juin 2023


Un groupe de travail a été créé pour étudier la situation des travailleurs frontaliers et pour donner des conseils concernant la façon dont leur situation de sécurité sociale devrait être traitée avec les nouvelles pratiques du télétravail.


Pendant ce temps-là, elle permet aux travailleurs frontaliers, qui bénéficiaient de la neutralisation des Règlements européens durant la crise sanitaire, de continuer le télétravail dans leur pays de résidence. Même si votre salarié transfrontalier exerçait plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence, il n’y aura pas de changement de la législation applicable.


N’hésitez pas à contacter nos experts de pour toute question ou besoin d’assistance : hello(at)mobility-compliance.com



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