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Actualité des Prestataires Labellisés

FRANCE IMMIGRATION

La saison des stagiaires est ouverte !, 12/07/2022

 

La saison des stagiaires est ouverte ! Êtes-vous en règle ?

Vous accueillez des stagiaires étrangers au sein de votre entreprise ? 

Vous avez des obligations en immigration ET en protection sociale !


  1. En immigration :


Si un étudiant étranger effectue ses études en France il peut alors effectuer un stage sans autorisation préalable des autorités.


ATTENTION : un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, les heures de stage ne sont donc pas prises en compte dans le fameux quota d’heures de travail autorisées à titre accessoire.


En revanche, pour un ressortissant non européen effectuant ses études à l’étranger et devant venir en France pour un stage, des formalités préalables peuvent s’avérer nécessaires et devront être anticipées.


  1. En protection sociale :




Si la rémunération de votre stagiaire est supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit actuellement 600,60 € / par mois), vous avez l’obligation en tant qu’employeur de payer des cotisations sociales. 


En conséquence, votre stagiaire doit être affilié à la sécurité sociale française et peut bénéficier des prestations en nature et en espèces.

 

À l’inverse, si la rémunération de votre stagiaire est inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, le stagiaire reste affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine.


N’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question :hello@mobility-compliance.com


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