BANQUE TRANSATLANTIQUE

C’est  une  révolution  dans  l’environnement  des  plans  LTI  que cette loi annonce, en rendant les schémas d’actions gratuites – et exclusivement ceux-ci – à la fois moins chers et plus souples pour l’employeur et le salarié.

Pour l’employeur, le taux de cotisation patronale fixé depuis 2012 à 30 % de la valeur « IFRS » du « package », avec un paiement lors de l’attribution sans possibilité de remboursement en cas de non distribution des actions in fine, avait refroidi nombre d’entreprises d’émettre des plans ces dernières années, et de filiales françaises de faire « qualifier » leur plan en France.

Ce taux passe de 30 à 20 %, avec paiement sur la valeur des actions effectivement distribuées lors de l’acquisition, rendant les schémas d’actions gratuites à nouveau très attractifs, surtout en comparaison des taux de charge patronale applicables sur les bonus en cash (45 %).

De plus, l’obligation règlementaire d’un schéma sur 4 ans, du type « 2+2 » (deux ans de vesting + deux ans de conservation des titres) ou « 4+0 » (quatre ans de vesting sans obligation de conservation), est réduite à 2 ans, ouvrant la voie à des schémas « 1+1 » ou « 2+0 », voire « 3+0 », plus conformes aux pratiques de marché, notamment internationales.

Pour le salarié, la principale bonne nouvelle réside dans l’application de la fiscalité des plus-values de cession sur les gains d’acquisition. Avec le jeu des abattements pour durée de détention, un bénéficiaire qui conserverait ses titres deux ans diviserait sa fiscalité par deux !

Un outil de gestion robuste La loi Macron vient proposer un 4e   régime fiscal sur les actions gratuites (les stock-options étant à 5), avec le piège d’une application « pour toute attribution issue d’une résolution d’AG post-août 2015 ».

Cela démontre encore la nécessité de bénéficier d’un outil de gestion dédié, sachant présenter au bénéficiaire chaque ligne d’actions avec sa fiscalité et toute la documentation fiscale afférente jusqu’à l’année suivant la vente des actions, mais sachant également gérer les règles locales de fiscalité, la mobilité et le sourcing des gains, les retenues à la source française ou étrangères, etc.

Leader en France de la gestion des plans LTI, la Banque Transatlantique se tient à votre disposition pour étudier les meilleures pistes qui s’offrent à vous dans le déploiement de vos plans.