à quoi s’attendre pour 2023 ?

Alors que l’année 2022 touche à sa fin, 2023 s’annonce déjà riche en développements et de nombreux pays ont annoncé des changements étroitement liés à certaines tendances RH : digitalisation, bien-être au travail, flexibilité des conditions de travail, diversité et inclusion, etc. 

Voici un tour d’horizon des réformes et nouveautés annoncées pour le début de l’année 2023.  

En matière d’immigration

De nombreux pays réforment leurs politiques migratoires afin d’attirer de nouveaux talents étrangers et de faciliter leur séjour.  

En Europe, le gouvernement allemand de coalition a récemment annoncé un plan de réforme de l’immigration, devant débuter en 2023. Les changements envisagés ont pour but d’attirer et de faciliter le séjour des salariés hautement qualifiés. Une simple annonce donc, qui devrait être développée et intégrée dans l’année.  

En Slovaquie, une réforme migratoire entre en vigueur au 1^er janvier, afin de faciliter le séjour et le travail des ressortissants d’Etats bénéficiant d’une exemption de visa. Elle permettra notamment à ces personnes de changer de statut migratoire tout en restant sur le territoire pour la durée de la procédure. 

A Singapour également, un nouveau titre de séjour, le "Overseas Networks & Expertise Pass", sera disponible dès 2023. D’une durée de validité de 5 ans, il s’adresse plus particulièrement à des salariés hautement qualifiés ou hauts potentiels.  

En matière d’emploi et d’assurance chômage

En France, le gouvernement a récemment annoncé une réforme de l’assurance chômage devant entrer en vigueur au 1^er février 2023. Le décret, à paraître prochainement, introduit un mécanisme contracyclique qui réduira la durée d’indemnisation lorsque la situation économique est considérée comme favorable.
Ce mécanisme doit s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2023 ; de nouvelles négociations seront alors engagées avec les partenaires sociaux sur une prochaine convention d’assurance chômage. 

A partir du 1^er janvier, en République tchèque les employeurs peuvent, en informant l’administration tchèque de sécurité sociale, obtenir une réduction de 5% du montant de leurs cotisations sociales lorsqu’ils emploient certaines catégories de salariés (à temps partiel notamment). 
Aux Emirats Arabes Unis, le régime d’assurance-chômage devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2023. Ce régime s’adresse à l’ensemble des salariés émiratis et des résidents du territoire, travaillant pour des entreprises locales ou étrangères. L’assurance chômage, financée par les bénéficiaires, est ouverte depuis octobre 2022. 

En matière de conditions de travail

Le droit du travail évolue globalement pour faciliter la flexibilité du travail, et améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des travailleurs.  

Ainsi, en Belgique la réforme du droit du travail entre en vigueur au 1^er janvier 2023, avec notamment pour objectif de parvenir, d’ici 2030, à 80% d’emploi. Entre autres, elle prévoit l’obligation, pour les entreprises de plus de 20 travailleurs, de conclure des accords traitant du droit à la déconnexion.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail en Lituanie, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur en août dernier, un congé parental non-transférable de 2 mois est notamment créé à partir du 1^er janvier. Il s’adresse à chaque parent biologique, adoptif, ou tuteur, et peut être pris avant que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ou 24 mois.

En Malaisie, la loi sur le travail de 1955 a récemment été réformée. A partir du 1^er janvier prochain, elle permet notamment aux travailleurs de faire une demande écrite à l’employeur en vue de flexibiliser leurs conditions de travail, et introduit un congé paternité rémunéré d’une durée de 7 jours.  

Cette loi a néanmoins un champ d’application restreint puisqu’elle ne s’applique qu’aux employés de maisons et travailleurs : 
   * dont le salaire ne dépasse pas 2 000 MYR par mois ; 
   * effectuant des tâches manuelles ou supervisant de telles tâches ; ou 
   * chargés de l’entretien “de véhicules à propulsion mécanique ou de mer”. 
Pour les autres, les conditions de travail obéissent au contrat de travail. 

En matière de télétravail international

Dans le contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, des mesures de flexibilité ont été mises en place, depuis 2020, pour permettre aux travailleurs frontaliers de travailler depuis leur domicile.  

En matière de sécurité sociale, les Etats membres de l’Union européenne se sont ainsi entendus pour mettre en place une période de flexibilité pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui se retrouvaient à exercer une part substantielle de leur activité en télétravail depuis leur lieu de résidence.

Ainsi, la “règle des 25%”, issue des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, a été neutralisée jusqu’au 30 juin 2022. A cette date, les Etats membres ont décidé d’instaurer une période de transition, prolongeant la période de neutralisation jusqu’au 31 décembre 2022. Cette période de transition est, à son tour, prolongée jusqu’au 30 juin 2023. La règle des 25% reste donc neutralisée jusqu’à cette date, en vue d’une modification de la législation européenne pour offrir plus de flexibilité aux travailleurs frontaliers. Des nouveautés sont donc attendues pour 2023… 

En matière d’impôt sur le revenu, de nombreux Etats frontaliers ont conclu des accords amiables bilatéraux afin de neutraliser les conséquences fiscales du télétravail des frontaliers. Pour la plupart, ces accords ont pris fin et les règles des conventions fiscales s’appliquent de nouveau.  
Ainsi, les travailleurs frontaliers bénéficient de l’imposition sur leur lieu de résidence tant que la durée du travail en dehors de la zone frontalière ne dépasse pas : 

• 45 jours par an selon la convention fiscale entre la France et l’Allemagne ; 
• 30 jours par an selon la convention fiscale franco-belge. 

L’accord conclu avec la Suisse a cependant été étendu une dernière fois, jusqu’au 31 décembre. Les règles de droit commun (45 jours par an en général) s’appliqueront à nouveau à partir du 1^er janvier 2023. 

L’accord amiable liant la France et le Luxembourg a pris fin. Toutefois la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été amendée pour, qu’à partir de 2023, le nombre de jours de travail ou de télétravail depuis le pays de résidence passe de 29 à 34 jours par an.  

Enfin, l’accord amiable conclu entre la France et l’Italie a, quant à lui, pris fin le 30 juin dernier. Depuis le 1^er juillet, les frontaliers sont donc imposés selon la convention fiscale entre les deux pays, dans leur Etat de résidence.  

En matière de paie

En France, le projet de loi de finances pour 2023 propose de supprimer à partir du 1^er janvier 2023, pour les employeurs étrangers, l’obligation de déclaration mensuelle à la Direction des Impôts des Non-Résidents via le PASRAU. L’employeur reste toutefois soumis à une obligation de déclaration annuelle, mais le paiement de l’impôt sur le revenu se fera alors tous les mois, par le mécanisme de l’acompte contemporain (prélèvement direct sur le compte bancaire du contribuable).  

Enfin, dans le cadre de l’adoption le 4 octobre dernier de la directive pour des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, il appartient aux Etats membres d’en transposer le texte dans les 2 années à venir, afin de poser un cadre procédural, fondé sur des critères clairs, pour créer un salaire minimum et/ou l’actualiser au moins tous les 2 ans (tous les 4 ans lorsqu’il existe un mécanisme d’indexation automatique).  

Dans ce contexte, Chypre a récemment annoncé la création d’un salaire minimum national à partir du 1^er janvier prochain, qui s’élèvera à 940 EUR par mois.  

Cet aperçu n’étant pas exhaustif, d’autres réformes entreront en vigueur en 2023. A suivre, donc…