FRANCE PROTECTION SOCIALE

[Le saviez-vous ?] La recherche de droits, qui et pourquoi ?, 09/04/2024

À qui s’applique la recherche de droits et pourquoi ?

Nos experts de France Protection Sociale vous expliquent les détails de la recherche de droits.

La recherche de droits est une procédure supplémentaire à celle d’affiliation à la Sécurité sociale française. 

Elle concerne uniquement les ressortissants européens inactifs, c’est-à-dire, sans emploi, sans source de revenus et ni aides.

Dans le cas d’une procédure de recherche de droits, la Sécurité sociale vérifie avant d’ouvrir des droits à la Sécurité sociale française si l'assuré ne peut pas être couvert dans son pays d'origine.

Vous accueillez des collaborateurs en France et vous vous posez des questions liées la Sécurité sociale ?

N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello(at)mobility-compliance.com