Conditions d’éligibilité | -
- Ne pas avoir été considéré comme résident fiscal italien dans les 2 années d’imposition qui précédent le retour en Italie ;
- S’engager à rester résident fiscal italien pour au moins 2 ans ;
- L’activité professionnelle doit être exercée principalement en Italie durant la période d’imposition (>183 jours).
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- Ne pas avoir été considéré comme résident fiscal italien dans les 3 années d’imposition qui précédent le retour en Italie ;
- S’engager à rester résident fiscal italien pour au moins 4 ans ;
- L’activité professionnelle doit être exercée principalement en Italie durant la période d’imposition (>183 jours) ;
- En cas de transfert intra-groupe ou de télétravail depuis l’Italie pour le même employeur étranger, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 6 ans dans la société étrangère, voire 7 ans si le salarié travaillait déjà en Italie avant son départ à l’étranger ;
- Le salarié doit être hautement qualifié ou spécialisé (critères prévus par décrets).
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Bénéfice fiscal du régime | Un abattement de 70% est applicable sur le revenu imposable, sans plafond applicable. Pour les contribuables vivant dans certaines régions du Sud de l’Italie ou ayant 3 enfants mineurs à charges, cet abattement est porté à 90%. | Un abattement de 50%, porté à 60% pour les contribuables ayant un enfant mineur à charge, est applicable sur le revenu imposable sans que celui-ci ne puisse excéder 600.000 EUR annuels. |
Durée du régime | Le bénéfice du régime est applicable pour une durée initiale de 5 ans. Une reconduction du régime pour les 5 années suivantes pour les contribuables avec des enfants mineurs à charge ou ayant achetés une propriété en Italie. | Le bénéfice du régime est applicable pour une durée de 5 ans. (Une extension de 3 ans est possible pour les contribuables ayant achetés une résidence en Italie avant le 31.12.2023 avec l’intention de s’y installer / devenir résidents fiscaux italiens en 2024 => situations très limitées). |
