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Politique Informatique et Libertés

Préambule

Dans le cadre de l’exploitation de l’ensemble de ses sites internet et espaces virtuels (ci-après désignés le « Site »), le CERCLE MAGELLAN accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées au sujet des utilisateurs (ci-après les « Personnes Concernées »).


Afin de satisfaire pleinement aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la  « CNIL » »), le CERCLE MAGELLAN prend vis-à-vis des Personnes Concernées les engagements affirmés dans la présente Politique Informatique et Libertés.

Information

Les Personnes Concernées sont systématiquement informées de toute collecte de données à caractère personnel les concernant et notamment de :

  • l’identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant ;
  • le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté Européenne.

Consentement

Le consentement des Personnes Concernées est systématiquement sollicité par le CERCLE MAGELLAN sauf s’agissant des exceptions de l’article 7 de la Loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et notamment dès lors que le traitement concourt à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire et sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée.

Finalités

Tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le CERCLE MAGELLAN ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il s’agit notamment de la délivrance par le CERCLE MAGELLAN d’informations ou de services sollicités par les Personnes Concernées ou encore à des fins statistiques ou de recherche scientifique dans le domaine d’activité du CERCLE MAGELLAN.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le Cercle Magellan veille à minimiser les données collectées, à les tenir à jour et exactes en facilitant les droits des personnes concernées.

Responsable des traitements

S’agissant de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par le CERCLE MAGELLAN via son Site, le responsable du traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés est le CERCLE MAGELLAN, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 151 036 et dont le siège social est sis 14 rue Delambre à Paris (75014).

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le Cercle Magellan a désigné un « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO). Le DPO exerce ses missions en toute indépendance.
 
Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Droit des Personnes Concernées

Toutes les Personnes Concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relativement aux données à caractère personnel les concernant.

Pour plus d’information sur le contenu de ces différents droits, les Personnes Concernées sont invitées à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse URL www.cnil.fr.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, les Personnes Concernées sont invitées à transmettre une demande explicite en ce sens soit par courriel à l’adresse dpo(at)magellan-network.com soit par courrier au CERCLE MAGELLAN, à l’attention du DPO,14 rue Delambre 75014 Paris.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la Personne Concernée en cours de validité.

Sécurité des données

Le CERCLE MAGELLAN fournit ses meilleurs efforts pour assurer le plus haut degré de sécurité des données à caractère personnel collectées via son Site. Les Personnes Concernées peuvent solliciter le dpo pour toute information supplémentaire à ce sujet en envoyant un email à dpo(at)magellan-network.com


Le CERCLE MAGELLAN prend toutes les mesures contractuelles acceptables pour imposer à chacun de ses sous-traitants en charge du traitement des données à caractère personnel à assurer un haut degré de sécurité ainsi que le même niveau d’engagements que ceux pris par le CERCLE MAGELLAN en matière de respect de la Loi Informatique et Libertés.

 

Destinataires des données

La Personne Concernée, le CERCLE MAGELLAN, les éventuels sous-traitants de ce dernier et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ont accès aux données à caractère personnel collectées.

Le CERCLE MAGELLAN ne transmet les données à caractère personnel collectées à aucun destinataire tel que défini par l’article 3-II de la Loi Informatique et Libertés hormis, pour certaines données, les utilisateurs dûment autorisés à accéder à la partie privée du Site.

Durée de conservation

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou, conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant un délai d’un (1) an.

En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de trois (3) ans.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de douze (12) mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de douze (12) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Certains cookies sont gérés par des sites tiers : la configuration de ces cookies est prédéterminée par le service offert par ces sites. Nous vous conseillons de vous reporter à leurs Politiques de confidentialité.

Cookies

Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

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Pour l'identification du visiteur en partie privée :

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Pour le fonctionnement de la messagerie instantanée en partie privée :

  • "groupe_user_connecte" : enregistre le groupe de l'utilisateur - paramètres d'accès.
  • "langue_user_connecte" : enregistre la langue de l'utilisateur
  • "premier_login" : enregistre s'il s'agit de la première connexion de l'utilisateur
  • "status_user" : enregistre le statut (disponible ou pas) de l'utilisateur
  • "tstamp_user" : enregistre le timestamp lors de la fermeture de la fenêtre de discussion par l'utilisateur
  • "user_chat" : enregistre l'uid de l'utilisateur

Pour l'affichage du bandeau d'information :

  • "vu_cookie_infos"

 

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Les cookies utilisés par le CERCLE MAGELLAN ont une finalité statistique et de facilitation de l’usage du Site.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour refuser ces cookies par le biais des mesures suivantes.

Firefox :
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Internet Explorer :
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Safari :
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2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous êtes invités à consulter la page suivante du site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet du CERCLE MAGELLAN, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du CERCLE MAGELLAN ou dans les offres et services proposés.
La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :
d'une information sur les cookies.

Politique de Protection des Données Personnelles validée par le DPO du CERCLE MAGELLAN (actualisée en janvier  2019).
Pour contacter le DPO : écrire à dpo(at)magellan-network.com  – Data Protection Officer – 14 rue Delambre 75014 PARIS.




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