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Politique Informatique et Libertés

Préambule

Dans le cadre de l’exploitation de l’ensemble de ses sites internet et espaces virtuels (ci-après désignés le « Site »), le CERCLE MAGELLAN accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées au sujet des utilisateurs (ci-après les « Personnes Concernées »).

Afin de satisfaire pleinement aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée telle qu’interprétée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), le CERCLE MAGELLAN prend vis-à-vis des Personnes Concernées les engagements affirmés dans la présente Politique Informatique et Libertés.

Information

Les Personnes Concernées sont systématiquement informées de toute collecte de données à caractère personnel les concernant et notamment de :

  • l’identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant ;
  • le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté Européenne.

Consentement

Le consentement des Personnes Concernées est systématiquement sollicité par le CERCLE MAGELLAN sauf s’agissant des exceptions de l’article 7 de la Loi Informatique et Libertés et notamment dès lors que le traitement concourt à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire et sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée.

Finalités

Tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le CERCLE MAGELLAN ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il s’agit notamment de la délivrance par le CERCLE MAGELLAN d’informations ou de services sollicités par les Personnes Concernées ou encore à des fins statistiques ou de recherche scientifique dans le domaine d’activité du CERCLE MAGELLAN.

Responsable des traitements

S’agissant de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par le CERCLE MAGELLAN via son Site, le responsable du traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés est le CERCLE MAGELLAN, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 151 036 et dont le siège social est sis 14 rue Delambre à Paris (75014).

Droit des Personnes Concernées

Toutes les Personnes Concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relativement aux données à caractère personnel les concernant.

Pour plus d’information sur le contenu de ces différents droits, les Personnes Concernées sont invitées à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse URL www.cnil.fr.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, les Personnes Concernées sont invitées à transmettre une demande explicite en ce sens soit par courriel à l’adresse communication(at)magellan-network.com soit par courrier au CERCLE MAGELLAN, 14 rue Delambre 75014 Paris.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la Personne Concernée en cours de validité.

Sécurité des données

Le CERCLE MAGELLAN fournit ses meilleurs efforts pour assurer le plus haut degré de sécurité des données à caractère personnel collectées via son Site. Les Personnes Concernées peuvent solliciter toute information supplémentaire à ce sujet par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site à l’adresse www.magellan-network.com/fr/nous-contacter.

Le CERCLE MAGELLAN prend toutes les mesures contractuelles acceptables pour imposer à chacun de ses sous-traitants en charge du traitement des données à caractère personnel à assurer un haut degré de sécurité ainsi que le même niveau d’engagements que ceux pris par le CERCLE MAGELLAN en matière de respect de la Loi Informatique et Libertés.

Destinataires des données

La Personne Concernée, le CERCLE MAGELLAN, les éventuels sous-traitants de ce dernier et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ont accès aux données à caractère personnel collectées.

Le CERCLE MAGELLAN ne transmet les données à caractère personnel collectées à aucun destinataire tel que défini par l’article 3-II de la Loi Informatique et Libertés hormis, pour certaines données, les utilisateurs dûment autorisés à accéder à la partie privée du Site.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et en tout état de cause trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou, conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant un délai d’un (1) an.

En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de trois (3) ans.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de douze (12) mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de douze (12) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Certains cookies sont gérés par des sites tiers : la configuration de ces cookies est prédéterminée par le service offert par ces sites. Nous vous conseillons de vous reporter à leurs Politiques de confidentialité.

Cookies

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Pour le fonctionnement de la messagerie instantanée en partie privée :

  • "groupe_user_connecte" : enregistre le groupe de l'utilisateur - paramètres d'accès.
  • "langue_user_connecte" : enregistre la langue de l'utilisateur
  • "premier_login" : enregistre s'il s'agit de la première connexion de l'utilisateur
  • "status_user" : enregistre le statut (disponible ou pas) de l'utilisateur
  • "tstamp_user" : enregistre le timestamp lors de la fermeture de la fenêtre de discussion par l'utilisateur
  • "user_chat" : enregistre l'uid de l'utilisateur

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Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour refuser ces cookies par le biais des mesures suivantes.

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Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous êtes invités à consulter la page suivante du site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.





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